Conditions Générales d'utilisation du site


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Sommaire

1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Gestion des mots de passe et codes d'accès
4. Informations sur les produits et services
5. Données personnelles et autres données
6. Liens hypertextes
7. Limitation de responsabilité
8. Acceptation
9. Droit applicable
10. Mise a jour des conditions générales


1. Informations générales

BAMASIA
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C/° Afretair
Immeuble les Vanneaux
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2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les Dessins et Modèles

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Le nom de domaine "www.clicnship.com", la marque "clicnship l'Asie a portée de quelques clicks !", les noms des produits et services qui y sont associés et qui sont proposés sur le Site, sont des marques déposées par BAMASIA ou par des tiers ayant autorisé BAMASIA a les utiliser.

D'autres marques sont également citées sur le Site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BAMASIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BAMASIA.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BAMASIA ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni d'une peine d'emprisonnement de trois a cinq ans et d'une amende pouvant aller jusqu'a 500 000 euros.

3. Gestion des mots de passe et codes d'accès

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Vous etes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront etre faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez a informer immédiatement BAMASIA de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'a vous assurer que vous vous déconnectez a l'issue de chaque session.

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4. Informations sur les produits et services

BAMASIA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux accessoires des produits présentés, a tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site et sans que cela puisse engager la responsabilité de BAMASIA ou de ses employés.

5. Données personnelles et autres données

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Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront etre librement utilisées et diffusées par BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement les membres de son réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

5.1. Données personnelles

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, BAMASIA ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf a ce que vous nous les communiquiez volontairement.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre a vos commandes, demande de devis, demandes d'informations, ect.

Elles sont exclusivement destinées a BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement aux membres de son réseau commercial, a des fins d'enquete, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, meme partielle, des données recueillies ne pourra etre effectuée sans l'accord préalable et écrit de BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement aux membres de son réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement aux membres de son réseau commercial.

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7. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le Site a ses seuls risques. En aucun cas BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement les membres de son réseau commercial ne pourront etre tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

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8. Acceptation

L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales du simple fait de son enregistrement et déclare les accepter sans réserve.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Mise a jour des conditions générales

BAMASIA se réserve le droit de modifier et mettre a jour a tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises a jour s'imposent a l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement a cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.